À l'acquisition Voir le chapitre Acheter pour le détail des DMTO (ancien : ~5,09-6,32 % ; neuf : ~0,715 % + TVA 20 % déjà incluse dans le prix).
Impôts annuels sur la propriété
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : impôt communal annuel dû par tout propriétaire au 1er janvier, calculé sur la valeur locative cadastrale (loyer théorique annuel estimé par l'administration, généralement bien inférieure à la valeur de marché) multipliée par le taux voté par la commune (et, le cas échéant, l'intercommunalité et le département). Aucun seuil d'exonération générale ; des exonérations ou dégrèvements ciblés existent (personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources, logements neufs pendant les deux premières années dans certaines communes, etc.).
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales depuis 2023, mais reste due pour les résidences secondaires, sans abattement, calculée sur la même valeur locative cadastrale. Dans les communes classées en zone tendue (environ 1 100 à 1 150 communes en 2026), une majoration de 5 % à 60 % peut être votée par la commune (art. 1407 ter CGI) ; plusieurs grandes villes (Paris, Bordeaux, Nice, Biarritz, Saint-Malo) appliquent le taux maximal de 60 %.
- Taxe sur les logements vacants (TLV) / taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : s'applique aux logements non meublés inoccupés depuis plus d'un an (TLV, zones tendues) ou deux ans (THLV, ailleurs).
- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : impôt national qui a remplacé l'ISF en 2018, portant exclusivement sur le patrimoine immobilier net (biens bâtis et non bâtis détenus directement, parts de SCI/SCPI/OPCI à hauteur de leur fraction immobilière). Seuil de déclenchement : 1 300 000 € de patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier ; une fois ce seuil dépassé, l'impôt est calculé sur un barème progressif à partir de 800 000 € (taux de 0,50 % à 1,50 % selon les tranches, art. 977 CGI), avec un mécanisme de décote entre 1,3 M€ et 1,4 M€. La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valeur. Les résidents fiscaux français sont imposés sur leur patrimoine immobilier mondial ; les non-résidents, uniquement sur leurs actifs immobiliers situés en France (sauf certaines conventions fiscales bilatérales spécifiques, notamment avec certains pays, qui peuvent élargir ou restreindre l'assiette).
À vérifier pour votre bien — un projet d'« Impôt sur la Fortune Improductive », qui aurait élargi l'assiette aux liquidités tout en exonérant l'immobilier locatif, a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale fin 2025 mais n'a pas été retenu dans la loi de finances pour 2026 ; il reste une piste politique débattue, non applicable à ce jour.
Ne jamais assimiler automatiquement les DMTO français avec l'IMT portugais, ni l'IFI avec l'AIMI portugais : les seuils, les assiettes et les administrations compétentes diffèrent sensiblement.
Information générale à caractère informatif, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplace pas l’analyse d’un professionnel (notaire, avocat, conseiller fiscal).