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Lexique immobilier

Taxe foncière

Impôt local annuel dû par le propriétaire d’un bien au 1er janvier, calculé sur la valeur locative cadastrale et les taux votés par les collectivités. Il peut être refacturé au locataire pour la seule taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Aussi appelé : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Catégorie : Fiscalité immobilière
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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