Lexique immobilier
Droits de mutation
Droits et taxes dus lors de certaines transmissions de biens ou de droits, notamment à l’occasion d’une vente immobilière. Leur montant dépend du régime applicable et de la nature de l’opération.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).