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Lexique immobilier

Acte authentique de vente

Acte juridique reçu et signé devant un notaire qui officialise la vente immobilière et le transfert de propriété selon les conditions prévues.

Aussi appelé : Acte définitif de vente
Catégorie : Achat et vente immobilière
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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