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Lexique immobilier

Condition suspensive

Clause qui subordonne la réalisation définitive d’un contrat à la survenance d’un événement déterminé, comme l’obtention d’un prêt immobilier.

Aussi appelé : Clause suspensive
Catégorie : Achat et vente immobilière
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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