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Simulateur gratuit · Territoire de Belfort (90) · 2026

Frais de notaire — Territoire de Belfort (90) en 2026

Comme 88 autres départements, Territoire de Belfort (90) applique une part départementale de 5 % depuis 2025 : les droits de mutation atteignent 6,3185 % du prix dans l’ancien, 5,8067 % pour un primo-accédant qui achète sa résidence principale.

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Droits de mutation dans le département Territoire de Belfort (90)

Comme 88 autres départements, Territoire de Belfort (90) applique une part départementale de 5 % depuis 2025 : les droits de mutation atteignent 6,3185 % du prix dans l’ancien, 5,8067 % pour un primo-accédant qui achète sa résidence principale.

Pour un appartement de 60 m² au prix médian du département (1 278 €/m², DVF 2024-2025), soit 77 000 €, les frais de notaire sont d’environ 7 357 € (9,6 %), 6 963 € pour un primo-accédant.

Frais de notaire selon le prix — Territoire de Belfort (90)

PrixAncienAncien, primo-accédantNeuf
100 000 €9 055 € (9,1 %)8 543 €3 451 €
150 000 €12 743 € (8,5 %)11 975 €4 338 €
200 000 €16 431 € (8,2 %)15 407 €5 224 €
250 000 €20 120 € (8,0 %)18 841 €6 112 €
300 000 €23 809 € (7,9 %)22 273 €6 998 €
400 000 €31 186 € (7,8 %)29 139 €8 772 €
500 000 €38 564 € (7,7 %)36 004 €10 546 €
750 000 €57 007 € (7,6 %)53 168 €14 981 €

Taux des droits de mutation applicables au 1er mai 2026 (DGFiP) ; émoluments réglementés + TVA 20 %, contribution de sécurité immobilière 0,1 %, débours forfaitaires.

Prix de l’immobilier — Territoire de Belfort (90)

Avant de calculer, consultez le prix au m² de chaque commune du département (ventes DVF), puis votre capacité d’emprunt.

Les autres départements

Questions fréquentes

Quel est le taux des droits de mutation dans le département Territoire de Belfort (90) en 2026 ?

6,3185 % du prix pour un logement ancien (part départementale 5,00 %, part communale 1,20 %, frais d’assiette 2,37 %), 5,8067 % pour un primo-accédant. Source : DGFiP, taux applicables au 1er mai 2026.

Combien de frais de notaire pour un achat de 77 000 € ?

Environ 7 357 € dans l’ancien : droits de mutation (« frais de notaire » au sens strict) 4 865 €, émoluments du notaire (ttc) 1 215 €, contribution de sécurité immobilière 77 €, débours et formalités (forfait) 1 200 €.

Et dans le neuf ?

Dans le neuf (VEFA), la taxe de publicité foncière de 0,715 % remplace les droits de mutation : les frais tombent à environ 2 à 3 % du prix, partout en France.

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