Bruxelles-Capitale
L’hébergement touristique payant relevant du régime bruxellois doit être enregistré auprès de Bruxelles Économie et Emploi et respecter les exigences applicables, notamment urbanistiques et incendie.
La référence aux séjours de 1 à 90 jours consécutifs décrit la durée du séjour entrant dans la définition applicable : elle ne constitue pas un plafond annuel de 90 nuitées.
Flandre
Le Vlaams Logiesdecreet s’applique aux hébergements touristiques proposés contre paiement. L’hébergement doit être déclaré auprès de Toerisme Vlaanderen et respecter les exigences régionales applicables, notamment en matière de sécurité et de qualité.
Wallonie
Le Code wallon du Tourisme impose l’enregistrement de l’hébergement touristique auprès de Tourisme Wallonie avant la mise en location payante, y compris lorsqu’elle est occasionnelle.
Les règles incendie, d’urbanisme, de copropriété et les éventuelles taxes locales doivent également être vérifiées pour l’adresse exacte.
Information générale à caractère informatif, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplace pas l’analyse d’un professionnel (notaire, avocat, conseiller fiscal).