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Lexique immobilier

Parcelle cadastrale

Portion de terrain identifiée au cadastre par une section et un numéro. Le cadastre sert à l’impôt et ne prouve pas à lui seul la propriété ni les limites exactes, qui relèvent du bornage.

Aussi appelé : Cadastre, Référence cadastrale
Catégorie : Terrain et urbanisme
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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