Lexique immobilier
Certificat de conformité
Expression parfois utilisée pour désigner un document attestant une conformité dans un contexte déterminé. En urbanisme, les formalités et documents applicables doivent être identifiés précisément, car il n’existe pas un certificat unique pour toutes les situations.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).