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Lexique immobilier

Division parcellaire

Opération consistant à diviser une unité foncière en plusieurs parcelles, sous réserve des formalités et règles d’urbanisme applicables.

Aussi appelé : Division de terrain
Catégorie : Terrain et urbanisme
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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