Lotissement

Division d’une propriété en plusieurs lots destinés à être bâtis, autorisée par un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Le lotissement peut avoir un règlement et un cahier des charges propres.

Aussi appelé : Terrain en lotissement
Catégorie : Terrain et urbanisme
Mise à jour : 28 octobre 2026

Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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