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Lexique immobilier

Loi ALUR

Loi française ayant notamment réformé plusieurs aspects du logement, de la location, de la copropriété et des professions immobilières. Ses dispositions s’appliquent selon les textes en vigueur et leurs modifications.

Aussi appelé : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Catégorie : Droit immobilier
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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