Lexique immobilier
Bail d’habitation
Contrat de location d’un logement soumis au régime juridique applicable à son usage et à la situation des parties.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).