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Lexique immobilier

Indemnité d’immobilisation

Somme prévue dans certaines promesses unilatérales de vente en contrepartie de l’immobilisation du bien pendant la période d’option, selon les conditions contractuelles et légales.

Aussi appelé : Indemnité de promesse
Catégorie : Achat et vente immobilière
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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