Z Find English Estimer mon bien →

Lexique immobilier

Dépôt de garantie

Somme versée par l’acquéreur à la signature de l’avant-contrat et conservée par un tiers (notaire ou agent immobilier habilité) jusqu’à la vente. Elle s’impute sur le prix ou est restituée selon les conditions du contrat.

Aussi appelé : Séquestre
Catégorie : Achat et vente immobilière
Mise à jour :

Termes liés

Outils gratuits Z Find

Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

← Tout le lexique immobilier