Z Find English Estimer mon bien →

Lexique immobilier

Usufruit temporaire

Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits pendant une durée déterminée, sans en détenir la nue-propriété, selon les modalités de constitution du droit.

Aussi appelé : Usufruit à durée déterminée
Catégorie : Droit immobilier
Mise à jour :

Termes liés

Outils gratuits Z Find

Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

← Tout le lexique immobilier