Lexique immobilier
Certificat d’urbanisme opérationnel
Certificat d’urbanisme indiquant si une opération décrite peut être réalisée sur un terrain au regard des règles et équipements publics connus, sans constituer à lui seul une autorisation de construire.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).