Lexique immobilier
Certificat d’urbanisme
Document délivré par la mairie qui indique les règles d’urbanisme, les limitations administratives et les taxes applicables à un terrain. Le certificat d’information diffère du certificat opérationnel, qui porte sur un projet précis.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).