Lexique immobilier
Assainissement non collectif
Installation individuelle de collecte et de traitement des eaux usées domestiques d’un logement qui n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).