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Lexique immobilier

Servitude

Charge imposée à un bien immobilier au profit d’un autre bien ou résultant, dans certains cas, de dispositions légales ou administratives. Elle peut notamment concerner un passage ou des réseaux.

Aussi appelé : Servitude immobilière
Catégorie : Copropriété et urbanisme
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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