Lexique immobilier
Règlement de copropriété
Document qui fixe la destination de l’immeuble, la distinction entre parties privatives et communes, la répartition des charges et les règles de fonctionnement. Il s’impose à tous les copropriétaires et occupants.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).