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Lexique immobilier

État daté

Document préparé par le syndic dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, présentant certaines informations financières relatives au vendeur, au lot et à la copropriété, selon les règles applicables.

Aussi appelé : État daté de copropriété
Catégorie : Copropriété et urbanisme
Mise à jour :

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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).

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