Lexique immobilier
Dossier de diagnostic technique
Ensemble des diagnostics que le vendeur ou le bailleur doit fournir, selon le bien et sa localisation : DPE, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, assainissement, état des risques, etc. Il est annexé à l’avant-contrat ou au bail.
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Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).