Lexique immobilier
Coefficient d’occupation des sols
Ancien indicateur d’urbanisme qui limitait la surface de plancher constructible par rapport à la superficie du terrain. Son usage général a été supprimé par les réformes nationales, sous réserve des situations et documents applicables.
Termes liés
Outils gratuits Z Find
Définition générale fournie à titre informatif. Les règles applicables dépendent de votre situation, du pays et des textes en vigueur : vérifiez-les auprès d’un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier).